Cette Notice d’Information vous fournit des informations détaillées relatives à la protection de vos données personnelles par Rouaix Invest Immo (« Nous »).

Nous sommes, en tant que responsable de traitement, en charge de la collecte et du traitement de vos données personnelles. L’objet de cette Notice d’Information est de vous informer sur les données vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Si nécessaire, des informations supplémentaires pourront vous être fournies lorsque vous sollicitez un produit ou service spécifique.

Qui sommes-nous ?

Rouaix Invest Immo

SARL au capital de 1 000 euros

8, rue John Fitzgerald Kennedy

31000 Toulouse

Rouaix Invest Immo est courtier en opération de banque et en services de paiements, courtier d’assurances et mandataire d’intermédiaire d’assurance.

Rouaix Invest Immo est immatriculé sous le N°ORIAS 14 001 453 (www.orias.fr), RCS Toulouse 799 090 212 Adresse Internet de l’ORIAS : https://orias.fr/espace-consommateur

Rouaix Invest Immo est conseil en investissement financiers. Rouaix Invest Immo est membre de l’ANACOFI CIFE003767

Rouaix Invest Immo est détenteur de la carte T (transaction immobilière) et adhérent de la FNAIM. Rouaix Invest Immo a le titre professionnel d’agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

La présente déclaration a pour objectif d’expliquer comment Rouaix Invest Immo collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses clients, personnes physiques, et à tout client potentiel (ci-après le « prospect »).

Données personnelles collectées

Rouaix Invest Immo peut être amené à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité de Courtier en opération de banques et en Services de Paiement, d’Intermédiaire en Assurance, de conseil en investissements financiers et d’agent immobilier.

Les données personnelles traitées sont :

·         Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;

·         Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;

·         Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;

·         Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;

·         Les données liées à votre connaissance et à votre expérience en matière de crédit et d’assurance ;

·         Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;

·         Les données relatives à vos comportements et habitudes de navigation sur notre site : consultation d’informations, de simulations, de demandes, de réactions à nos propositions commerciales, etc ;

·         Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;

·         Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).

·         Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

Rouaix Invest Immo ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle. 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles, c’est-à-dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Ainsi, nous les utiliserons pour traiter vos demandes de rachat de crédits ou pour vous transmettre en retour l’information que vous avez pu nous demander à travers l’envoi d’e-mails.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Les établissements de crédits peuvent par ailleurs communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, aux personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent les opérations énoncées en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci.

Par l’intermédiaire de Rouaix Invest Immo, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d’autres sociétés (partenaires bancaires, financiers, partenaires d’assurance de Rouaix Invest Immo…).

A cet effet, Rouaix Invest Immo pourra être amenée à transmettre vos nom, adresse et n° de téléphone à ses partenaires dont la liste pourra vous être fournie sur simple demande.

Pour en savoir plus, aller à la section Transmission de vos données personnelles.

Cookies

Nous vous informons que lors de votre visite sur les sites de Rouaix Invest Immo, un cookie est automatiquement déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile lorsque vous accédez à un site. Les cookies permettent de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation, l’appareil à partir duquel vous naviguez et, en fonction des informations qu’ils contiennent, peuvent permettre de vous reconnaître en tant qu’utilisateur ou client fréquent.

Quels types de cookies existent sur notre site ?

• Cookies techniques : ils permettent la gestion d’activités strictement liées au fonctionnement du site. Rouaix Invest Immo les utilise de façon anonyme à des fins statistiques (nombre de pages vues, temps passé sur le site…) ou pour vous proposer une expérience optimisée (langue de navigation, détection et correction d’une anomalie sur un navigateur spécifique…).

• Cookies tiers : Rouaix Invest Immo travaille avec plusieurs partenaires, qui utilisent les cookies de façon anonyme, afin de lui fournir des statistiques sur la provenance de ses visiteurs ou leur comportement de navigation. Rouaix Invest Immo les utilise pour améliorer les performances de son site et de ses campagnes publicitaires.

Comment supprimer des cookies ?

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité à tout moment de bloquer l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur internet (généralement dans la rubrique sécurité et confidentialité).

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)

2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)

3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)

4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »

2. Cliquez sur l’icône « vie privée »

3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition »; »Préférences »

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »

2. Cliquez sur l’option « Avancé »

3. Rubrique « Cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »

2. Vie Privée

Pour Chrome :

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.

2. En haut à droite, cliquez sur Plus puis Paramètres.

3. En bas de la page, cliquez sur Paramètres avancés.

4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.

5. Cliquez sur Cookies puis Afficher l’ensemble des cookies et données de sites puis Tout supprimer.

6. Confirmez la suppression en cliquant sur Tout effacer.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons, à des fins statistiques et de mesures d’audience, des outils de statistiques. La liste des outils utilisés est :

Mesure d’audience :

-          Google Analytics, afin d’obtenir des statistiques de visites (sessions, utilisateurs, pages vues, …). Voir la politique de confidentialité de Google.

Régies publicitaires :

-          Adwords Conversions, afin d’obtenir des données à chaque fois que vous remplissez un formulaire sur notre site depuis une annonce.

-          Adwords Remarketing : La fonction Remarketing de Google permet de vous proposer des annonces personnalisées en fonction des sites que vous avez préalablement visités. Ce système nécessite que Google implémente des cookies sur votre ordinateur. Les annonces qui vous sont proposées s’affichent sous forme d’encart publicitaire sur différents sites partenaires de Google. Nous utilisons la fonction Remarketing sur nos sites mais vous pouvez, à tout moment, désactiver le suivi de remarketing et personnaliser les annonces qui vous sont proposées.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariés de Rouaix Invest Immo sont tenus par le secret professionnel qui fait l’objet d’une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail.

                    Vos données sont transmises auprès de nos partenaires bancaires, financiers, assureurs, foncières investisseurs susceptibles d’intervenir dans votre projet :

o   BNP Paribas Personal Finance – 1 boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09

o   CKV Mannebeekstraat 33, B-8790 Waregem

o   CFCAL – 1 Rue du Dôme BP 102 67003 Strasbourg cedex

o   MY MONEY BANK – TOUR EUROPLAZA – 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX

o   SYGMA By BNP Paribas Personal Finance – 1 Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09

o   CREDIT MUNICIPAL DE TOULON – Place Besagne – Bât A – 83000 TOULON

                    Vos données sont susceptibles d’être transmises à d’éventuels acquéreurs (personnes physiques ou morales) dans le cadre du mandat de transaction immobilière que vous nous avez donné. Seules les données nécessaires à une transaction immobilière seront transmises à d’éventuels acquéreurs.

                    Vos données sont susceptibles d’être transmises aux sociétés du groupe Rouaix. Ces sociétés sont Rouaix Groupe et Solution Crédit.

                    En matière de crédit et de transaction immobilière, Rouaix Invest Immo transmettra également ces données au Notaire en vue de la gestion des garanties, du déblocage des fonds et, le cas échéant, du paiement des honoraires de Rouaix Invest Immo.

                    Pour satisfaire à nos obligations légales, Rouaix Invest Immo est susceptible de partager certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l’autorité des marchés financiers, la Commission Nationale Informatique et Libertés, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, etc.

                    Vos coordonnées peuvent être utilisées dans le cadre d’opérations marketing comme l’« e-mailing ».

Rouaix Invest Immo conserve vos données uniquement au sein de l’Espace Economique Européen.

Durées de stockage de vos données

La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.

Les données collectées sont conservées pour une durée comprise entre 2 et 5 ans. Au-delà de cette durée, vos données font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.

Les droits que vous avez sur vos données

Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : dpo@rouaixgroupe.fr, ou par courrier adressé à Rouaix Invest Immo – DPO – 8 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :

             les catégories de données personnelles en notre possession ;

             les finalités du traitement ;

             les destinataires ou les catégories de destinataires ;

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande directement par mail : dpo@rouaixgroupe.fr, ou par courrier adressé à Rouaix Invest Immo – DPO – 8 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse.

Le traitement automatisé de vos données et la faisabilité de votre projet

Les conseillers Rouaix Invest Immo examinent en principe toutes les demandes de simulation.  Votre demande peut toutefois être refusée sur base d’un traitement automatique.

Commission Nationale Informatique et Libertés

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.

La sécurisation des données

Comment nous protégeons vos données

Les informations demandées aux internautes sont récupérées via des formulaires sécurisés (SSL 128 bits) assurant le cryptage de celles-ci pendant la transmission afin de respecter la confidentialité des renseignements fournis.

La protection des données concernant l’internaute est une priorité de Rouaix Invest Immo. Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiqués ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées de quelque manière accidentelle.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Rouaix Invest Immo dispose d’une procédure de notification d’une violation de données à caractère personnel, qui prévoit un délai d’information de 3 jours après en avoir pris connaissance auprès de la CNIL et dans les meilleurs délais auprès des personnes concernées.

La procédure prévoit une coordination étroite entre le RSSI et le DPO.